Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Sénat, 28 mai 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 204 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Pour 180, contre 136, abstention 8, 324 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains131 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants44 · 5 · 3
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 18 · 4
Groupe CRCE - Kanaky0 · 17 · 1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires1 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 204 du 28 mai 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	131	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	44	5	3	5
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	contre	0	18	4	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	1	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	1	0	0	17
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0