Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49654, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).