Résolution · 16e législature
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par Karine Lebon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 avril 2024, dernier acte publié : Décision (30 mai 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 mai 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 81, contre 0, abstention 12 · scrutin n° 3992