Résolution · 16e législature

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Assemblée nationale, 30 mai 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3992 : la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Pour 81, contre 0, abstention 12, 93 votants

Renaissance1 · 0 · 8
Rassemblement National10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale19 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 0 · 4
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES21 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

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Décompte par groupe, scrutin n° 3992 du 30 mai 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention
Renaissance	169	abstention	1	8
Rassemblement National	88	pour	10	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	19	0
Les Républicains	61	pour	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	abstention	0	4
Socialistes et apparentés	31	pour	14	0
Horizons et apparentés	31	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	21	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0
Écologiste - NUPES	21	pour	8	0
Non inscrit	7	pour	1	0