Résolution · 16e législature
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 10 avril 2024 · dernier acte publié : Décision (30 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49740, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).