Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
En bref
Auteur
Déposé par Sylvain Maillard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 avril 2024, dernier acte publié : Décision (29 avril 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 29 avril 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 110, contre 0, abstention 10 · scrutin n° 3699