Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 12 avril 2024 · dernier acte publié : Décision (29 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49790, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).