Résolution Article 34-1 · 16e législature

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Assemblée nationale, 29 avril 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3699 : la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Pour 110, contre 0, abstention 10, 120 votants

Renaissance41 · 0 · 0
Rassemblement National24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 10
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

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Décompte par groupe, scrutin n° 3699 du 29 avril 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention
Renaissance	169	pour	41	0
Rassemblement National	88	pour	24	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	10
Les Républicains	61	pour	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	10	0
Socialistes et apparentés	31	pour	10	0
Horizons et apparentés	31	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0
Écologiste - NUPES	21	pour	5	0
Non inscrit	7	pour	2	0