Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

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Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 avril 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

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Sénat, 15 octobre 2024 : le Sénat a adoptépour 335, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 8