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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Sénat, 15 octobre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 8 : sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Pour 335, contre 0, abstention 0, 335 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 8 du 15 octobre 2024
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour125006
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour63001
Groupe Union Centriste et Indépendants58pour57001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants21pour20001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour15001
Réunion administrative des non-inscrits4pour3001
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