Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

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Sénat · 15 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 8 : sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

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