Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Liens officiels
Source
Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 7 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49957, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).