Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Sénat, 5 novembre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 30 : sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Pour 340, contre 0, abstention 0, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants60 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 30 du 5 novembre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	60	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	20	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	17	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	4

Assemblée nationale, 29 mai 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3971 : l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

Pour 219, contre 0, abstention 0, 219 votants

Renaissance56 · 0 · 0
Rassemblement National43 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale27 · 0 · 0
Les Républicains14 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)39 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Horizons et apparentés10 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3971 du 29 mai 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	56	0
Rassemblement National	88	pour	43	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	27	0
Les Républicains	61	pour	14	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	39	0
Socialistes et apparentés	31	pour	11	0
Horizons et apparentés	31	pour	10	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0
Écologiste - NUPES	21	pour	9	0
Non inscrit	7	pour	2	0