Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 mai 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (3 juin 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 3 juin 2024 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 222, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 4020