Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

Assemblée nationale, 3 juin 2024

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 4020 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

Pour 222, contre 0, abstention 0, 222 votants

Renaissance0 · 0 · 0
Rassemblement National87 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4020 du 3 juin 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	0	1
Rassemblement National	88	pour	87	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	74	0
Les Républicains	61	pour	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	26	0
Horizons et apparentés	31	pour	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	22	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	11	0
Non inscrit	7	pour	2	0