Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues
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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 31 mai 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (3 juin 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N50060, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).