Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Sénat, 17 octobre 2024

le Sénat n'a pas adopté

Scrutin n° 16 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Pour 111, contre 217, abstention 2, 330 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains0 · 124 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants0 · 57 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 19 · 1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires0 · 17 · 0
Groupe CRCE - Kanaky17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 1
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 16 du 17 octobre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	contre	0	124	0	7
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	58	contre	0	57	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	21	contre	0	19	1	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	contre	0	17	0	2
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0	0
Groupe du RDSE	16	pour	14	0	1	1
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4