Projet de loi de finances rectificative · 17e législature

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Assemblée nationale, 14 octobre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

Pour 108, contre 50, abstention 1, 159 votants

Rassemblement National37 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 27 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire37 · 0 · 0
Socialistes et apparentés23 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 15 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4 du 14 octobre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	125	pour	37	0	0	0
Ensemble pour la République	95	contre	0	27	0	10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	37	0	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	23	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	3	0	4
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0	3
Horizons & Indépendants	33	contre	0	15	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	contre	0	1	0	0