Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 22 octobre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 20 : sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023Lire tout

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