Projet de loi de finances rectificative · 17e législature

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

En bref

Auteur

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 juillet 2024, dernier acte publié : Décision (22 octobre 2024)

du plus ancien au plus récent

Assemblée nationale, 14 octobre 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 108, contre 50, abstention 1 · scrutin n° 4