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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Assemblée nationale, 3 décembre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 516 : l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Pour 165, contre 0, abstention 0, 165 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 516 du 3 décembre 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National124pour37000
Ensemble pour la République93pour20001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour16000
Socialistes et apparentés66pour27000
Droite Républicaine47pour9000
Écologiste et Social38pour26001
Les Démocrates36pour6000
Horizons & Indépendants34pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour5000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16pour3000
Non inscrit9pour1000
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