Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature · premier acte : 24 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (28 février 2025) · promulgation publiée le 28 février 2025

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50588, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).