Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 28 février 2025

Sénat, 17 février 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 195 : sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r

Pour 225, contre 104, abstention 15, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains128 · 0 · 2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 65 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 1 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE3 · 1 · 13
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 195 du 17 février 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	128	0	2	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	1	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	abstention	3	1	13	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	contre	0	3	0	1

Sénat, 17 février 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 194 : sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Pour 228, contre 103, abstention 13, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 65 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE3 · 1 · 13
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 194 du 17 février 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	130	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	abstention	3	1	13	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	contre	0	3	0	1

Assemblée nationale, 12 février 2025

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 791 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

Pour 121, contre 0, abstention 0, 121 votants

Rassemblement National0 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social34 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine15 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 791 du 12 février 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	71	0
Socialistes et apparentés	66	pour	1	0
Droite Républicaine	48	pour	0	0
Écologiste et Social	38	pour	34	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	15	0
UDR	16	pour	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0

Assemblée nationale, 10 février 2025

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 739 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

Pour 115, contre 0, abstention 0, 115 votants

Rassemblement National0 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social31 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine12 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 739 du 10 février 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	71	0
Socialistes et apparentés	66	pour	1	0
Droite Républicaine	48	pour	0	0
Écologiste et Social	38	pour	31	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	12	0
UDR	16	pour	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0

Assemblée nationale, 5 février 2025

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 694 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

Pour 122, contre 0, abstention 0, 122 votants

Rassemblement National0 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social36 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine15 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 694 du 5 février 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	0	0
Ensemble pour la République	95	pour	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	71	0
Socialistes et apparentés	66	pour	0	0
Droite Républicaine	47	pour	0	0
Écologiste et Social	38	pour	36	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	15	0
UDR	16	pour	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0

Sénat, 23 janvier 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 176 : sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour 228, contre 98, abstention 14, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains128 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 63 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE3 · 1 · 13
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 176 du 23 janvier 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	128	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	63	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	59	0	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	20	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	abstention	3	1	13	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Assemblée nationale, 4 décembre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 519 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Pour 331, contre 0, abstention 0, 331 votants

Rassemblement National123 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 · 0 · 0
Socialistes et apparentés65 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social38 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine16 · 0 · 0
UDR16 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 519 du 4 décembre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	123	0
Ensemble pour la République	93	pour	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	71	0
Socialistes et apparentés	66	pour	65	0
Droite Républicaine	47	pour	0	0
Écologiste et Social	38	pour	38	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	16	0
UDR	16	pour	16	0
Non inscrit	9	pour	1	0

Sénat, 26 novembre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 84 : sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour 202, contre 109, abstention 25, 336 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains124 · 0 · 3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 61 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants54 · 0 · 4
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 · 0 · 16
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 17 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE3 · 11 · 2
Réunion administrative des non-inscrits0 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 84 du 26 novembre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	124	0	3	3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	61	0	3
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	54	0	4	2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	abstention	4	0	16	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	17	0	0	2
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	17	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	contre	3	11	2	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	contre	0	4	0	0

Sénat, 23 novembre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 76 : sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour 229, contre 98, abstention 12, 339 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants60 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE3 · 0 · 12
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 76 du 23 novembre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	60	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	19	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	abstention	3	0	12	1
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Sénat, 21 novembre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 66 : sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour 229, contre 108, abstention 3, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 63 · 1
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Groupe du RDSE3 · 11 · 2
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 66 du 21 novembre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	63	1	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	59	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	20	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Groupe du RDSE	16	contre	3	11	2	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4