Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Sénat, 1er juillet 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 334 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Pour 205, contre 100, abstention 36, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 334 du 1er juillet 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	126	0	2	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	65	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	abstention	1	1	17	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	abstention	0	0	17	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1262 : l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Pour 63, contre 42, abstention 2, 107 votants

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Décompte par groupe, scrutin n° 1262 du 3 avril 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	14	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	4	1	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	8	0	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	29	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
UDR	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0