Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Tous les scrutins publics sur ce texte

24 sur 24, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6512 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6511 : l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6510 : l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6509 : l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6508 : l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6507 : l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6506 : l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6505 : l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6504 : l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6503 : l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6502 : l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6501 : l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6500 : l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6499 : l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6498 : l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6497 : l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6496 : l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6495 : l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6494 : l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6493 : l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6492 : l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6491 : l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Sénat · 19 juin 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 329 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Sénat · 19 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 328 : sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

24 scrutins