Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Assemblée nationale, 11 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6512 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Pour 108, contre 0, abstention 17, 125 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 6512 du 11 mai 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour29000
Ensemble pour la République91pour36001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention10160
Socialistes et apparentés68pour11000
Droite Républicaine48pour6000
Écologiste et Social38pour9000
Les Démocrates37pour5000
Horizons & Indépendants35pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1010
Union des droites pour la République17pour4000
Non inscrit10pour1000

Sénat, 19 juin 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 329 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Pour 227, contre 0, abstention 114, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 329 du 19 juin 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour128002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour59000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour19001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00180
Groupe du RDSE17abstention20150
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16abstention00160
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004

Assemblée nationale, 5 mai 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1550 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Pour 86, contre 29, abstention 24, 139 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1550 du 5 mai 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour25000
Ensemble pour la République94pour39001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02901
Socialistes et apparentés66abstention00130
Droite Républicaine48pour5000
Écologiste et Social38abstention0090
Les Démocrates36pour3000
Horizons & Indépendants33pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0020
UDR16pour5000
Non inscrit11pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre