Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Loi n° 2025-795 du 11 août 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 12 août 2025En bref
Auteur
Déposé par Sylvain Maillard
Où en est le textePromulguédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (11 août 2025)
Loi promulguéen° 2025-795publiée au Journal officiel le 12 août 2025
Scrutins publics44 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 9 avril 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 183, contre 53, abstention 17 · scrutin n° 1330
- Assemblée nationale, 10 juillet 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 112, contre 28, abstention 2 · scrutin n° 3018