Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Loi n° 2025-795 du 11 août 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 12 août 2025

Assemblée nationale, 10 juillet 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3018 : l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Pour 112, contre 28, abstention 2, 142 votants

Rassemblement National32 · 0 · 0
Ensemble pour la République24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire37 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 5 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 1
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates15 · 1 · 1
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3018 du 10 juillet 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	32	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	24	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	37	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	2	5	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	1	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	1
Les Démocrates	36	pour	15	1	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	12	pour	0	0	0	0

Assemblée nationale, 9 avril 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1330 : l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Pour 183, contre 53, abstention 17, 253 votants

Rassemblement National57 · 0 · 0
Ensemble pour la République28 · 0 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire50 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 22 · 0
Droite Républicaine14 · 1 · 2
Écologiste et Social0 · 20 · 0
Les Démocrates20 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 3 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 6 · 0
UDR6 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1330 du 9 avril 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	57	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	28	0	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	50	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	2	22	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	14	1	2	1
Écologiste et Social	38	contre	0	20	0	0
Les Démocrates	36	pour	20	1	0	0
Horizons & Indépendants	33	abstention	0	0	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	3	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	6	0	0
UDR	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0	0