Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 9 juillet 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 350 : sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
Sénat · 9 juillet 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 349 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
Sénat · 3 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 302 : sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sénat · 3 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 301 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

4 scrutins