Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2025-391 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 31 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 avril 2025) · promulgation publiée le 30 avril 2025

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50796, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).