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Projet de loi ordinaire · 17e législature

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 2 mai 2025

Sénat, 3 avril 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 249 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Pour 223, contre 16, abstention 83, 322 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 249 du 3 avril 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour129001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour58001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20aucune (égalité ou aucun vote exprimé)00020
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00180
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004

Assemblée nationale, 2 avril 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1203 : l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 63, contre 42, abstention 54, 159 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1203 du 2 avril 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00370
Ensemble pour la République94pour29002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02400
Socialistes et apparentés66abstention00120
Droite Républicaine47pour8000
Écologiste et Social38contre01500
Les Démocrates36pour6000
Horizons & Indépendants33pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0300
UDR16abstention0040
Non inscrit11pour2010
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