Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 12 août 2025En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 1er novembre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (11 août 2025)
Loi promulguéen° 2025-794publiée au Journal officiel le 12 août 2025
Scrutins publics66 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 27 janvier 2025 : le Sénat a adoptépour 233, contre 109, abstention 2 · scrutin n° 181
- Sénat, 2 juillet 2025 : le Sénat a adoptépour 232, contre 102, abstention 10 · scrutin n° 335