Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 12 août 2025Tous les scrutins publics sur ce texte
6 sur 6, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 2 juillet 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 335 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur
- Sénat · 27 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 181 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat · 27 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 180 : sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat · 27 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 179 : sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat · 27 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 178 : sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Sénat · 27 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 177 : sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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