Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 22 janvier 2025

Tous les scrutins publics sur ce texte

1 sur 1, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 14 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 150 : sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

1 scrutins