Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 22 janvier 2025

Assemblée nationale, 20 novembre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 455 : l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Pour 75, contre 0, abstention 11, 86 votants

Rassemblement National25 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 11
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 455 du 20 novembre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	11	0
Socialistes et apparentés	66	pour	5	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0
Les Démocrates	36	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
UDR	16	pour	2	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0