Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

En bref

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 novembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2025)

du plus ancien au plus récent

Sénat, 18 mars 2025 : le Sénat a adoptépour 260, contre 17, abstention 62 · scrutin n° 231