Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 18 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 231 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Sénat · 13 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 229 : sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r
Sénat · 13 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 228 : sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

3 scrutins