Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Sénat, 18 mars 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 231 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Pour 260, contre 17, abstention 62, 339 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains127 · 0 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 1 · 60
Groupe Union Centriste et Indépendants58 · 0 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky17 · 0 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 231 du 18 mars 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	127	0	1	3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	abstention	0	1	60	4
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	58	0	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	17	0	0	1
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	4	0	0	0