Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 2 décembre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (4 décembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50975, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).