Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

Assemblée nationale, 4 décembre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 519 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Pour 331, contre 0, abstention 0, 331 votants

Rassemblement National123 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 · 0 · 0
Socialistes et apparentés65 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social38 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine16 · 0 · 0
UDR16 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 519 du 4 décembre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	123	0
Ensemble pour la République	93	pour	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	71	0
Socialistes et apparentés	66	pour	65	0
Droite Républicaine	47	pour	0	0
Écologiste et Social	38	pour	38	0
Les Démocrates	36	pour	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	16	0
UDR	16	pour	16	0
Non inscrit	9	pour	1	0