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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Profession d'infirmier

Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 juin 2025

Sénat, 19 juin 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 330 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Pour 341, contre 0, abstention 0, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 330 du 19 juin 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour128002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour59000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20pour19001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004

Assemblée nationale, 10 juin 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2278 : l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 88, contre 0, abstention 0, 88 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 2278 du 10 juin 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour2000
Ensemble pour la République94pour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour14000
Socialistes et apparentés66pour16000
Droite Républicaine49pour7001
Écologiste et Social38pour5000
Les Démocrates36pour11000
Horizons & Indépendants33pour10000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16pour1000
Non inscrit11pour2000

Assemblée nationale, 10 mars 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 944 : l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Pour 142, contre 0, abstention 2, 144 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 944 du 10 mars 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour38010
Ensemble pour la République94pour39002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour14000
Socialistes et apparentés66pour13000
Droite Républicaine47pour9000
Écologiste et Social38pour2010
Les Démocrates36pour3000
Horizons & Indépendants33pour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
UDR16pour5000
Non inscrit11pour3000
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