Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 21 décembre 2024

Sénat, 18 décembre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 149 : sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Pour 345, contre 0, abstention 1, 346 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants60 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits3 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 149 du 18 décembre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	60	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	20	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	pour	3	1	0

Assemblée nationale, 16 décembre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 525 : l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Pour 481, contre 0, abstention 63, 544 votants

Rassemblement National124 · 0 · 0
Ensemble pour la République92 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 63
Socialistes et apparentés64 · 0 · 0
Droite Républicaine45 · 0 · 0
Écologiste et Social33 · 0 · 0
Les Démocrates35 · 0 · 0
Horizons & Indépendants34 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine14 · 0 · 0
UDR10 · 0 · 0
Non inscrit7 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 525 du 16 décembre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	124	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	92	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	63	0
Socialistes et apparentés	66	pour	64	0	0
Droite Républicaine	47	pour	45	0	0
Écologiste et Social	38	pour	33	0	0
Les Démocrates	36	pour	35	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	34	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	23	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	14	0	0
UDR	16	pour	10	0	0
Non inscrit	10	pour	7	0	0