Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 mars 2025En bref
Auteur
Déposé par Florence Herouin-Léautey
Où en est le textePromulguédéposé le 19 décembre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (24 mars 2025)
Loi promulguéen° 2025-269publiée au Journal officiel le 25 mars 2025
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 18 février 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 112, contre 48, abstention 24 · scrutin n° 840