Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 25 mars 2025

Assemblée nationale, 18 février 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 840 : l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Pour 112, contre 48, abstention 24, 184 votants

Rassemblement National0 · 44 · 0
Ensemble pour la République25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 23
Socialistes et apparentés37 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 1 · 1
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates12 · 0 · 0
Horizons & Indépendants19 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 840 du 18 février 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	44	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	25	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	23	1
Socialistes et apparentés	66	pour	37	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	9	1	1	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	12	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	19	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0