Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 20 mai 2026

Sénat, 6 mai 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 240 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Pour 342, contre 0, abstention 0, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 240 du 6 mai 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	129	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	pour	65	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	4

Assemblée nationale, 26 mars 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5844 : l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Pour 56, contre 22, abstention 11, 89 votants

Rassemblement National14 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 4
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 6
Les Démocrates27 · 2 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5844 du 26 mars 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	14	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	4	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	20	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	0	0	4	0
Droite Républicaine	49	pour	0	0	0	1
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	6	0
Les Démocrates	36	pour	27	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	2	0	0	0