Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 20 mai 2026

Tous les scrutins publics sur ce texte

6 sur 6, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 6 mai 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 240 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Assemblée nationale · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 5844 : l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 5843 : l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 5842 : l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 5841 : l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Assemblée nationale · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 5840 : l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

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