Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Tous les scrutins publics sur ce texte
1 sur 1, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 12 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 322 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
1 scrutins