Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 5831 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 26 mars 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 5830 : l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).Lire tout

2 scrutins