Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Assemblée nationale, 26 mars 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5831 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Pour 109, contre 0, abstention 0, 109 votants

Rassemblement National22 · 0 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates24 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5831 du 26 mars 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	22	0
Ensemble pour la République	91	pour	16	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0
Socialistes et apparentés	69	pour	2	0
Droite Républicaine	49	pour	2	1
Écologiste et Social	38	pour	6	0
Les Démocrates	36	pour	24	0
Horizons & Indépendants	35	pour	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0