Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 22 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 28 : sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruraleLire tout

1 scrutins